Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04563
TJ 14118, 26 mai 2026, RG 24/04563
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04563 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [V], [G] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] dom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04563
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/04563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [O] [N] c/ [P] MINUTE N° DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDQR Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04563
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/04563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H34 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMA
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ca other ca_amiens n° 24/04563
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04563
ARRET N° [G] C/ S.C.I. AOB AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04563 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGC Décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/04563
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/04563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/04563 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IM S.A.S. SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN c/ [V] [J] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj42218 n° 24/04563
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/04563
N° RG 24/04563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPH5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [G] [Y] - es qualité de syndicataire de l’ASL de l’ensemble immobilier de la [Adresse 5] née le 13 août 1961 à [Localité 4] ([Localit
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ca other ca_versailles n° 24/04563
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY2 AFFAIRE : [L] [F] C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04563
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Février 2025 prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le .....................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04563
TJ 06088, 15 avr. 2025, RG 24/04563
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me LAYET le JUGEMENT : [I] [K] C/ [X] [D] N° MINUTE : 25/ DU 15 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/04563 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 24/04563
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 24/04563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N°2025/157 Rôle N° RG 24/04563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LQ [W] [N] [X] [L] [T] C/ [H] [C] [M] [S] [D] [J] [A] [F] [A] [E] [A] [Y] [A] [B] [XY] épouse [K] [Z] [R] S.C.P. [Z] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04563
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04563
Min N° 25/00298 N° RG 24/04563 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXR Mme [L] [C] divorcée [O] C/ M. [E] [R] Mme [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [C] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 5] représentée pa
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ca other ca_versailles n° 24/04563
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/04563
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY2 AFFAIRE : [D] C/ [G] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04563
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/04563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZU7 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [Z] [F] [M] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04563
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04563 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04563
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04563
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04563
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04563
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTT Minute : 24/163 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04563
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Monsieur [F] [N] [P] Madame [C] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Ruben AMAR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04563 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X6D N° MINUTE : 6/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04563
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04563
N° RG 24/04563 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLW Nom du ressortissant : [P] [X] [H] [H] C/ [W] DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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