Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04580
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NA S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [X] [G] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04580
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S2L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Juin 2026 DEMANDERESSES Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] L’AARP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04580
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04580 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2F N° MINUTE : 26/00086 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04580
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04580
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04580 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBGN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [X] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adre
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ca other ca_rennes n° 24/04580
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/04580
4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 24/04580 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCFL (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 22] Jugement du 24 juin 2024 RG N° 10/00321) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04580
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/04580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINF Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Caisse [12] C/ M. [D] [Y] [H] [N] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Baptiste [Localité 8] de la SARL [9] Me Emmanuel
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/04580
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S2L N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES Mada
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ca other ca_rennes n° 24/04580
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04580
4ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 24/04580 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCFL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04580
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G33N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Al
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ca other ca_versailles n° 24/04580
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/04580
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZ7 Du 14 Mai 2025 Copies délivrées le : à : M. [C] M. [N] Mme [V] ép. [N] Mme [T] veuve [K] Mme [Z] veuve [I] S.C.I. La Madele
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ca other ca_douai n° 24/04580
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/140 N° RG 24/04580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEM Jugement (N° 24/00034) rendu le 16 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04580
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/04580
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 26 D.A. : Numéro : 24/03414 du : 20 Novembre 2024 N° RG 24/04580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHHJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Novembre 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04580
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04580 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04580
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Valérie BARDI..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04580
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMAN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04580
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYY Minute n° 24/649 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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