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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04647
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/04647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6C AFFAIRE : [P] [X] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2024 par le tribunal judi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04647
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/04647 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAE N° MINUTE : 26/00072 AFFAIRE [U] [S] C/ [P] [V] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04647
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [X] [J] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) LA CAISSE PRIMAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04647
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS M
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04647
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04647
ARRET N° [N] C/ Société [11] Société [12] Société [19] Société [17] [Localité 21] [2] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca other ca_rennes n° 24/04647
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04647
2ème Chambre ARRÊT N°282 N° RG 24/04647 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXO (Réf 1ère instance : 21/04268) (3) M. [X] [M] C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR MOR Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04647
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04647 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04647
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/04647
- N° RG 24/04647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/04647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKN Le CCC : dossier FE : Me BALLADUR, Me VATELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TRENTE JUIN DEUX MIL VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04647
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/04647
N° RG 24/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6J AFFAIRE : [X] [W], [I] [S] C/ Société SLA AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04647
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLGY Notifiée le : Grosse et copie à : Me Halima MELLOUKI - 146 Maître [O] [K] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 03 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/04647
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36T JUGEMENT DU 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04647
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3P JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04647
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04647
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE FRANCHE COMTE c/ [W], [J] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEK Grosse(s) délivrée(s) à Me Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04647
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YA NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [H] [E] épouse [X], représentée par la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04647
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZN6 Jugement (N° ) rendu le 18 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras JOUR FIXE A
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04647
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Benoît ESTELLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04647 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04647
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/04647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04647 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCD Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/04647
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04647
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04647 - N° Portalis 35L7-V
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04647
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1640 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04647 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AC5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04647
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04647 - N° Portalis
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