Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04687
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/04687
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/04687 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04687
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4S7N N° PARQUET : N° MINUTE : Requête du : 23 novembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 27 Avril 2023 N° 2023/009711 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren
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ca other ca_paris n° 24/04687
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/04687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04687 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4H Décision déf
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ca other ca_rennes n° 24/04687
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/04687
4ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 24/04687 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC5V (Réf 1ère instance : 21/01301) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04687
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRE N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04687
TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 24/04687
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 24/04687 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBU7 Epoux [Q] (divorce) Copies exécutoires délivrées : - à l’avocat le : 1 copie dossier TRO
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ca other ca_montpellier n° 24/04687
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QME7 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04687
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Chantal BLANC Le ...................................................
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04687
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 96 du 16 Mai 2025 N° RG 24/04687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AJ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [F], [S] [T] comparant Adoptée : [L] [C] comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04687
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJV5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04687
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04687
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/04687
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/04687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAS / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [Y] épouse [E] C / [L] [C] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04687
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole YTURBIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPH N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04687
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1649 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04687
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04687 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04687
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIU Minute : 24/00918 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] Représentant : Me Man
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04687
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFW MINUTE: 24/1213 Nous
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