Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04707
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYO N° de MINUTE : 26/00605 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04707
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/04707
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/04707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXX DESISTEMENT DU : 25 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. VASCO, dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparant ni rep
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ca other ca_paris n° 24/04707
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/04707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5Z Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04707
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 24/04707
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPUR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_douai n° 24/04707
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/04707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/263 N° RG 24/04707 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUL Jugement (N° 22/02859) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04707
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04707 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [R] Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04707
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/04707 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04707
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYO N° de MINUTE : 25/1033 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société [Localit
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ca other ca_montpellier n° 24/04707
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGN Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04707
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [S] [G] [D] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04707
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/04707
Minute n° : 25/672 N° RG 24/04707 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNNP AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 3] -[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04707
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04707
DOSSIER N° : N° RG 24/04707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRG2 AFFAIRE : [M] [G] épouse [F] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2] Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptist
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04707
TJ 44109, 13 déc. 2024, RG 24/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/04707 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDIX ------------- [X], [O] [R] C/ [H], [Y], [P] [Z] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04707
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/04707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1650 Appel des causes le 17 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04707
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04707 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04707
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04707
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNJ Minute : 24/00209 DESISTEMENT DU 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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