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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97416 n° 24/04723

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 24/04723

    N° RG 24/04723 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHJ - page / Tribunal judiciaire de Saint,-[S] - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[S] DE, [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/04723 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHJ ORDONNANCE (homologation accord de médiation)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56339cdc6046d470e63d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04723

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 24/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04723 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. PIERRES DE NORMANDIE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0313cdc6046d472f5f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04723

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 24/04723

    PREMIERE CHAMBRE 02 Décembre 2025 N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5KM Code NAC : 58E [Y] [S], [L] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0f875782d5f06cdc417
  • ca other ca_paris n° 24/04723

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/04723

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB7G Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19fc9f36f05b44317a3
  • tj Expertise tj75056 n° 24/04723

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04723 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGQ N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Mars 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [O][2] [2] [Adresse 16] [Localité 15] Médiateur : [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155074e929a9d8fa3eb4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/04723

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M X [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER rectifie l’ordonnance du 05 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/9741 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f029da3689504688db6
  • ca other ca_versailles n° 24/04723

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04723

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°244 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFY AFFAIRE : S.A. SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE ' BANQUE (CFCAL-BANQUE) C/ [K] [I] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074d2c4c0c4e691e3ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04723

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/04723

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTUR Minute : 25/01369 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b340279fffe8433081e
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/04723

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04723 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.C.I. PIERRES DE NORMANDIE C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b8ffc0b2cff758bc7562
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/04723

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/04723 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4G N° Minute : 25/163 AFFAIRE [Z], [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7448a2273490db10bf4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04723

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04723

    MINUTE N° : 2025/3214 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04723 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLPC / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474300b5200436337e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04723

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZH N° de Minute : L 25/00145 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e391bda0e3a8e1902f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04723

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04723 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f410ea465c0ffcf8bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04723

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me LEGROS Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878340cd0f0b3d0042ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04723

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04723

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLUV Minute : 24/00859 Société BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc2c52714c33ca4587d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04723

    CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04723

    N° RG 24/04723 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZM Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e882f63d990008817e27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1