Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/04747
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.A.S.U. MAISONS CARACTERE BOIS Prise en la personne de son représentant légal C/ [S], S.A.S. [H], [F] N° RG 24/04747 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04747
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/04747 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SXA PARTIES : DEMANDERESS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/04747
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/04747
DOSSIER N° : N° RG 24/04747 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR46 AFFAIRE : La société URIOS / SCP BTSG représentée par Me [G] [K], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société VAILLANTIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/04747
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/04747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEQZ N° de Minute : 25/00389 SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°552 002 313 [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04747
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ3B N° de Minute : BX25/00309 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04747
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/04747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/04747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVH3 AFFAIRE : [Y], [J], [N] [L] C/ Société BATIGERE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04747
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE, S.C.I. T-JIMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAO N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04747
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1668 Appel des causes le 21 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04747 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJM N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04747
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04747 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04747
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04747
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZY Minute : 24/320 Monsieur [M] [L] Représentant : Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04747
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4A N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04747
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04747
N° RG 24/04747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3E Nom du ressortissant : [E] [L] [P] [P] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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