Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04761
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 24/04761
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04761 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6B7 Affaire : [E] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_rennes n° 24/04761
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/04761
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04761 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de la saisine : 13 Août 2024 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_bordeaux n° 24/04761
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/04761
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [J] Madame [S] [P] épouse [J] C/ S.A.R.L. THENON RENOVATION ---------------------- N° RG 24/04761 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7XN ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04761
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04761
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04761 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNRI DEMANDERESSE S.A.S. PAK RCS de [Localité 6] n° 891 946 782, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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ca other ca_versailles n° 24/04761
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/04761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°308 PAR DEFAUT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04761 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJW AFFAIRE : [V], [R] [J] C/ [P] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04761
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S2P PARTIES : DEMANDER
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/04761
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/04761 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4Q Minute n°25/572 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04761
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04761 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04761
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04761
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04761 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJH7 AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Localité 7] MOTTET SIS [Adresse 1] C/ [J] [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04761
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M], Me Jean FOIRIEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZER N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04761
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1680 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04761 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04761
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04761
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3C Minute : 24/00336 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04761
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04761
N° RG 24/04761 N° Portalis DBVX-V-B7I-PW4G Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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