Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04764
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJ6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Mars 2024 Décision d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me IORIO et Me DAVID CCC à la SAS [K], Mme [M], M. [B], Mme [B] et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04764
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/04764
- N° RG 24/04764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/887 N° RG 24/04764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4M le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/04764
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/04764
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLA Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04764
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04764 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [J] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04764
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février 2025 Prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 a Me Alexis REYNE, à Me ....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04764
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 24/04764
N° RG 24/04764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3P PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/04764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3P Minute AFFAIRE : [R] [B] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04764
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : La Société ORPHEE Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZE7 N° MINUTE : 1/2025 JU
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ca other ca_douai n° 24/04764
CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/04764
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04764 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ3C Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/25 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04764
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2024 Médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE HOCHE [Adresse 4] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04764
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04764 - N° Portalis
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