Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04788
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/04788
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/04788 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [R]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04788
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04788
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00039 Jugement du 03
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04788
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04788 N° Portalis DBX4-W-B7I-TU34 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 L’OPERATEUR NATIONAL DE VENTE S.A. CITE JARDINS C/ [U] [V] [N] [M] Expédition revêtue de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04788
TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/04788
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,
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ca other ca_douai n° 24/04788
CA Douai, 24 juin 2025, RG 24/04788
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04788 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ4Z Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 27 septembre 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-AP
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/04788
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04788 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N6Y N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ I
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ca other ca_montpellier n° 24/04788
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04788
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMP Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04788
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04788
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEW6 Grosse délivrée à Me DE LAVENNE Copie délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04788
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Madame [B] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZH6 N° MINUTE : 4 JTJ J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04788
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04788 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04788
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Sophie KUCHUKIAN Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04788
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04788 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEE Minute n° 24/685 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04788
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SD N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du
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