Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04815
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/04815
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 24/04815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y56X / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [A] épouse [L] C / [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04815
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/04815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2G Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Monsieur [V] [S] né le 22 Avril 1960 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Défendeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04815
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/04815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01592 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WTK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04815
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04815
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE6I Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESSE:
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04815
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/04815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TDU PARTIES : DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04815
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/04815
Minute n° : 25/00166 N° RG 24/04815 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNVQ AFFAIRE : S.C.I. JOBER immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 824 579 189-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04815
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/04815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTM Minute n° 25/ 03 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maîtr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04815
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04815 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04815
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Monsieur [T] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZS N° MINUTE : 7/2024 ORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04815
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5C MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04815
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/04815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 MAI 2024 N° 2024/365 Rôle N° RG 24/04815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4F5 [O] [L] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JU
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