Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04817
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 24/04817
Min N° 26/00162 N° RG 24/04817 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGP S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04817
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04817
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE6K Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04817
TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 24/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04817 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXWB Jugement n° : 25/00267 HAS/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04817
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04817
MINUTE N° : 25/00723 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04817 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [B] [J] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : CDC HABITAT SOCIAL Copie à : Madame [J] Monsieur l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04817
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/04817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02774 du 23 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WTO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04817
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04817 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOS Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04817
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/04817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04817 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVI AFFAIRE : [V] [B], [U], [X] [L] / [F] [D] Exp : la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SCP LEMOINE CLABEAUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04817
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04817 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04817
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Madame [C] [X] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42Z2 N° MINUTE : 8/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04817
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/04817
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04817 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI2Z MINUTE n° : 2024/ 397 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04817
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/897 RG N°: 24/04817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDL Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04817
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5G MINUTE: 24/1247 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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