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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04820

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître TABOURE le: ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OTU N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 31 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207247cdc6046d47fd67c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04820

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/04820

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0430acdc6046d47098d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04820

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 24/04820

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 24/04820 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7BU Code NAC : 30B S.C.I. SCI GALLIENI 11/19 C/ S.A.S. MF27 S.A.S. RL BARBER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85a22996ce544830c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04820

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/04820

    h N° RG 24/04820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5M Tribunal judiciaire de [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 5] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/04820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5M COPIE A : Me Julien COMMISSIONE Me Caroline MAINBERGER Le Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5b9da36895046bd083
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04820

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/04820

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04820 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N725 S.A.S. COMPAGNIE COMMERCIALE DU BASSIN c/ SCI GARHONE S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f611a852976f991cfef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04820

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04820

    RG 24/04820 MINUTE N° : 25/00722 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04820 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [C] [O] [P] [O] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître CHARRON Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7945
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/04820

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TES PARTIES : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639d2208eb4aca79e65d
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/04820

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/04820

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 24/04820 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7BU Code NAC : 30B S.C.I. SCI GALLIENI 11/19 C/ S.A.S. MF27 S.A.S. RL BARBER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf8f81cc98b9e9ecf65
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04820

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/04820

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GI Ordonnance n° 2025/M85 Madame [P] [W] représentée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [O] [W] défaillante Monsieur [B] [W] défail

    Lire la décision → Vérifier la source 6808778f53f7b81e1a5eb0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04820

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C422B N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04820

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [U] [F] [Z] demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [N], [M], [Y], [E] N° RG : 24/04820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43XG JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 10 FEVRIER 2025 N° 25/59 NOTIFIE LE : 10 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543fe5c31af0e6965e06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04820

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1697 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf697f6dd26009a37ddde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04820

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04820 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671740766a24f8a713323c2f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04820

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me SANGUINETT

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c240cd0f0b3d00479b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04820

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO6Z MINUTE: 24/1248 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf00f3cd3feff4387363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1