Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04846
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04846
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/04846
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/04846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWE7 Minute : 25/00438 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04846
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04846
MINUTE N° : 25/00763 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04846 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Societé LIGERIS ([Localité 7]), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°438429631 ET : [E] [F] [U] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04846
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/04846 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH7 JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 Société ARTDUO Prise en la personne de son gérant Monsieur [S] [K] C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04846
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GABAUD La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJS N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04846
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEM N° de Minute : BX25/00567 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/04846
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/04846
- N° RG 24/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL4 Le CCC : dossier FE : Me Pierre KUTI, Me Manon LAURO SCATTOLINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04846
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04846 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDO2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [C] [N] [L] épouse [T] C/ [E] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04846
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/04846
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 100 N° RG 24/04846 N° Portalis DBVL-V-B7I-VD5Z M. [E] [M] C/ Société [Z] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04846
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1711 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04846 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04846
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04846 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04846
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/04846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04846 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJS N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représent
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