Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04849
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/04849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOQ PAR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04849
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/04849
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/04849 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04849
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/04849
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 22 N° RG 24/04849 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD6Q (Réf 1ère instance : 22/11) M. [O] [L] C/ Mme [Z] [P] M. [J] [H] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vives
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 24/04849
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/04849
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/04849 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A6 63B [D] [W] C/ S.C.P. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04849
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04849 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCC Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04849
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04849 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCL N° MINUTE : 24/00186 AFFAIRE [R] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023005858 du 29/03/202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04849
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1714 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04849 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04849
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04849 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04849
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBZ MINUTE: Nous, Sarah
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