Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04862
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/04862
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 353 N° RG 24/04862 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAW (Réf 1ère instance : 20221407) S.A.R.L. FLORIDA FISHING C/ M. [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04862
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42D3 AFFAIRE : M. [V] [I] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04862
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04862 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [V] [X] [Z] [G] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04862
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04862
JMH (DMA)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, Assisté de Dragan MATHIEU-AVOND, Auditeur de Justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04862
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/04862
Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Maître Hugo FERRI de la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES TROISIEME CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 07 Novembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04862
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1716 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04862
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04862 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04862
TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04862 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIN Minute n° 24/696 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04862
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/04862
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ6 Décision défér
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