Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04976
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04976
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04976 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLOQ [M] [U] C/ S.A.R.L. DS AUTO CONTROLE (RCS N°753604958) [X] [O] épouse [Y] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me VAUBOIS Me DE LANTIVY Me LE [Localité 1]’H TRIBUNAL JUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04976
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04976 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSTF N° MINUTE : AFFAIRE [Y] [P] [B] [Z] C/ [X] [A] [W] DEMANDEUR Madame [Y] [P] [B] [Z] [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04976
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04976
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00041 Jugement du 03 février 2026,
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ca other ca_paris n° 24/04976
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/04976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKABQ Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04976
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/04976
Minute n° : 25/01639 N° RG 24/04976 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLJC Affaire : [H] [P] JOSE-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [H] [O] épouse [Y] née le [Date naissan
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ca other ca_lyon n° 24/04976
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04976
N° RG 24/04976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNI Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 10 juin 2024 RG : 2023r1488 S.A.S. CLEAN WORLD C/ S.A.S. ADEQUAT 022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Sep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04976
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H27 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL, Me JUARISTI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04976
TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 24/04976
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me NOEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction S.A.S.U. VILLA STYL’AUTHENTIQUE c\ [H] [E], [V] [E] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 2025/303 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04976
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/04976
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04976 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQL2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04976
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50F N° RG 24/04976 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPFL JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [C] [D] C/ Société I-PHONIK, représentée par Monsieur [M] [Y], Entrepreneur Individuel Copie revêtue de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04976
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me DEMAN Le ........................
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ca other ca_paris n° 24/04976
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 425 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCX6 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04976
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52YM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 12 déc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04976
TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04976
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie PERRIN Premier Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04976 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHT - JLD hospitalisation Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVEL
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04976
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04976
AFFAIRE N° RG 24/04976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWP MINUTE N° RG 24/04976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04976
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432J N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 21 mai 2024 (
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