Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04977
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04977 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSTJ N° MINUTE : 26/00074 AFFAIRE [E] [W] épouse [Y] C/ [G] [Y] DEMANDEUR Madame [E] [W] épouse [Y] 8, allée Maryse Basti
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ca other ca_lyon n° 24/04977
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04977
N° RG 24/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNK Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2023 RG : 14/10141 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELAN
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04977
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/04977
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00108 Jugement du 17 Avril 2026 Perle PANTEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04977
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04977
Minute n° 25/01155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04977 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04977
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/04977
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4BA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [U] Contre : [C] [X] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossier la SCP LOIACONO-MOREL
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ca other ca_paris n° 24/04977
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/04977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKABW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2024
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ca other ca_rennes n° 24/04977
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/04977
4ème Chambre ARRÊT N° 91 N° RG 24/04977 N° Portalis DBVL-V-B7I-VE45 (Réf 1ère instance : 22-24.041) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04977
TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04977
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [C] [F] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHV - JLD hospitalisation Monsieur [R] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04977
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04977
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2024-Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04977
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04977 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWF N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEURS S.C. SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE [Adresse 4] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04977
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDA Minute n° 24/ 328 DEMANDEUR Madame [Y] [B] née le 17 Octobre 1986 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR GI
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