Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04978
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/04978
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZB5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J], [R],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04978
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/04978 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRI JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 [M] [X] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] [Localité 2] S.A.S.U. AUTOMOBILEMENT VOTRE SOCIETE VIVAUTO PLVL
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04978
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/04978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/04978 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAG5 Monsieur [R], [H] [O] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04978
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04978
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00029 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04978 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YFB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] née le 01 Avril 1972 [Adresse
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/04978
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/04978
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGW2 Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/04978 -
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04978
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04978
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIZO Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Bertrand POYET
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04978
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 24/04978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [K], [C] [X] c/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE ------------------------ N° RG 24/04978 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAG5 ------------------------ DU 26 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04978
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04978
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°37 N° RG 24/04978 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE47 S.A.R.L. DÉVELOPPEMENT RH FB C/ S.A.S. INTERACTION SUD-RHÔNE S.A.S. INTERACTION PACA Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04978
TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04978
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie PERRIN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHW - JLD hospitalisation Monsieur [B] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA ME
-
tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04978
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHN N° PC : 24/106 N° de minute : 24/00373 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04978
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKQ Minute n°24/ DEMANDEURS : [X] [M] [H] [Z] épouse [M] tous deux représentés par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [N] [L] épouse [J] [W] [J] tous deux représentés par Me Ka
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles