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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05002

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIE5 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N] [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9a5cdc6046d47e100b0
  • ca other ca_versailles n° 24/05002

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05002

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV3Q AFFAIRE : S.A.S. ATELIER JANTES DES MONTS DU LYONNAIS C/ S.A.R.L. LA ROUE TOURNE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001682c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05002

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05002

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIN [PA] [W] [MY] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-015115 du 19/11/2024 accordée par le bureau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441aded16dc9982e92e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/05002

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05002

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05002 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQN MINUTE n° : 2025/ 231 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cd02ef4af38960e58e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05002

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UV7 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a43ac839fdebfb11c84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05002

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05002 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9f0fa562400eaa5c23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05002

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05002 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWB Minute n° 24/715 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14888bfa4c7b1df1ae494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1