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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 24/05049

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/05/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/05049 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLON DEMANDEUR : S.A.S. ANJOU NEGOCE (RCS [Localité 2] N°389820937) Rep/assistant : Maître Pierrick SALLE de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES Rep/

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05049

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/05049

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/05049 N° Portalis DB3E-W-B7I-M3H3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La S.A.S. LOCAM LOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b05cdc6046d473feda1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05049

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 24/05049

    - N° RG 24/05049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/017 N° RG 24/05049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQO le CCC : dossier FE : -Me DAFIA -Me TESA TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6966abc4cdc6046d472eae86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05049

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 5] HAIRON, Monsieur [C] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IH N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d44b34a5cb0e48925d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05049

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6819045fa1b3de5641dc2aca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05049

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/05049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNXB AFFAIRE : [J] [O] / [M] [N] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada8da9e15c513204d8e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05049

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBD N° de MINUTE : 24/00660 DEMANDERESSE S.A.S.U. WEBHELP [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représ

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05049

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05049 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb15f7f07d8417624e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05049

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Monsieur [S] [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UE N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8920871cc4f2e6364b5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05049

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCS MINUTE: 24/1297 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef97c2127374c3455ded3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1