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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05054

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 24/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [T] C/ [A] [T] N° RG 24/05054 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU6 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [F] 1 FE Monsieur [F] 1 FE [F] le: JUGEMENT DU 05 mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05054

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KLINGLER ; Me Quentin SIGRIST ; Société INVESTITEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54I3 N° MINUTE : J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05054

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/05054

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Laurie LE SAGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05054 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTUO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05054

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 24/05054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 24/05054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZF2 Date du Recours : 03 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 14/11/2024 signifiée le 19/11/2024 d'un montant de 2 007

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d44cdc6046d47068685
  • ca other ca_douai n° 24/05054

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05054

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05054 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VT Jugement (N° 11-23-1082) rendu le 13 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protec

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05054

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/05054

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/05054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/05054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINW N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05054

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LEROY ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFY N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05054

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le13.05 à Me Aude VAISSIERE Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b1b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05054

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VFQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05054

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05054

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNA4 Minute : 25/00290 Madame [D] [K] Représentant : Me Emilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 430

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05054

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1787 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05054 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A5Z Nous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05054

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/05054

    N° RG 24/05054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZMV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZMV Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH -

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05054

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05054 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05054

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05054

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05054 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJI2 MINUTE n° : 2024/ 120 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1