Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/05125
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/05125
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/05125 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WZ Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05125
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/05125
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05125 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05125
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05125
MINUTE N° : 25/00753 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05125
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJT N° de MINUTE : 25/00512 Monsieur [V] [P] né le 12 septembre 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me [I], avocat au barrea
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05125
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/05125
MINUTE N° :2025/ 3216 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUV / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
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ca other ca_paris n° 24/05125
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFS Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05125
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05125
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Mme [J] Me MOUREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45KN N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05125
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05125 - N° Porta
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