Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05137
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 24/05137
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05137 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05137
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05137 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5AG AFFAIRE : [W] C/ [P] [O] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LUCIEN Copie : Monsieur [E] [P] - Me FORESTIER délivrées le JUGEMENT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05137
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 09/12/2025 à Me Ala
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ca other ca_montpellier n° 24/05137
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05137
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05137 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 24/05137
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ 74 RG 24/05137 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5I3 S.A.S. LES MANDATAIRES C/ [V] [B] Association AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : -Me Stéphanie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05137
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Madame [T] [D], Monsieur [F] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KG N° MINUTE : 6/2025 DÉCISION DE DES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05137
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Richard Ruben COHEN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05137 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIC N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 06 Février 2025
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/05137
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 16] N° RG 24/05137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2H N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [W] [K] Mme [G] [C] épouse [W] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMEN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05137
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/05137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5H PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05137
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05137 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05137
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 04 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43BD AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [X] [Z] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05137
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45PV N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [S], dem
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