Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05166
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/05166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGS Code NAC : 28G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au princi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05166
TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 24/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 7] [Localité 4] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/05166 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMHX ------------- [G] [B] épouse [Y] C/ [C], [L], [W] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05166
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 6 février 2026 à Me Adeline POURCIN à Me Adeline POURCIN à Me Agnès
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05166
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKII JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [S] [E] épouse [Z] née le 13 février 1978 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine LANCIEN, av
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05166
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05166
Minute n° : 25/01754 N° RG 24/05166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAA Affaire : [C]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1988 à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05166
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/05166
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05166 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFR Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05166
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Madame [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457G N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05166
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05166 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05166
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05166 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDA N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rend
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