Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05187
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05187
N° de minute : N° RG 24/05187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMSO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/05187
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/05187 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNSL DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) RCS de [Localité 1] n° 584 801 62
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05187
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Florent HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie COSTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C556X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le l
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05187
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C556X N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le vendredi 31 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05187
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6Z N° de Minute : BX25/00747 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. [Adresse 5] devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05187
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WON PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05187
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/05187
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2CW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affair
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tj Accorde une provision tj83050 n° 24/05187
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/05187
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05187 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJZZ MINUTE n° : 2025/ 293 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Ent
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ca other ca_paris n° 24/05187
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05187
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05187
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBDE Saisine : assi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05187
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05187 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05187
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY2 MINUTE: 24/1330 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
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