Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05206
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04463 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05206
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/05206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKET NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [C] Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Société SCI [Adresse 1], dont le siège social est situé [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05206
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZ4 Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE CON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05206
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/05206
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05206 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRA3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05206
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 24/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [Z] [B] C/ [C] [D] [G] épouse [B] N° RG 24/05206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5U Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me HAG, 1FE -Me VINH SAN,1 FE JUGEMENT DU 20 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05206
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me LEMOUX Me GLASER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05206 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JHX N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvi
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ca other ca_aix_provence n° 24/05206
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5OL Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/06 Madame [N] [G] représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Ap
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05206
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/05206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1842 Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05206
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05206 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05206
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05206
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3E MINUTE N° RG 24/05206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, Nou
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