Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05207
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05207
N° RG 24/05207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX56 Décisions du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 10 avril 2024 RG : 19/07173 ch 9 cab 09 F tribunal judiciaire de LYON jugement rectificatif du 06 août 2024 RG : 24/4386 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05207
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WTS P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05207
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/05207
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJSG / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [G] [Q] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU
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ca other ca_bordeaux n° 24/05207
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/05207
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [D] [J] C/ Monsieur [B] [W] Monsieur [F] [W] S.A.S. JC CONSEIL ---------------------- N° RG 24/05207 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPA ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE ------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05207
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/05207
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05207 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRA4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05207
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Victoria CABAYE Le ................................................... à Me
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05207
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/05207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1844 Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05207 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05207
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05207 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05207
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05207
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/05207 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZW7 ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05207
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05207 N° Portalis 352J-W-B7I-C46MQ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05207
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05207
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3G MINUTE N° RG 24/05207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3G ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, No
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