Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05222 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05222

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/05222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RG CPAM DU VAR C/ [M] [O] S.A.R.L. [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82eacdc6046d4704a784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05222

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 à :Monsieur [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56MS N° MINUTE : 2025/3

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0d4cdc6046d4770a89a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj93008 n° 24/05222

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/05222

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6G Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0a81f8a20b910ff7c38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05222

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/05222

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me FRENEY R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72c02c5b8c8ca15cc43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05222

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19ème chambre civile N° RG 24/05222 N° MINUTE : Assignations des : - 29 Mars 2024 - 03 Avril 2024 - 14 Mai 2024 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Vanessa BRANDONE,

    Lire la décision → Vérifier la source 683755577afb61838af17607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05222

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 24/05222 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41f7860dd6c223b0ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05222

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05222 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9637860dd6c223b7a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05222

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46TN N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3d81a9051a41bcc7f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05222

    CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05222

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 8 N° RG 24/05222 N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6S E.U.R.L. EASY NAUTIC SERVICE C/ S.E.L.A.R.L. D'AVOCAT [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7c86d821c6632f1b66c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05222

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAS MINUTE: 23/1346 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f9342d338c20d24710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05222

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/05222

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/05222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147213d5538117b7f3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1