Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05313
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/137 Rôle N° RG 24/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52H Société [1] Entreprise [2] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05313
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/05313
Minute n° 26/2496 Dossier n° RG 24/05313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05313
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XM6 PARTIES :
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05313
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 24/05313
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05313 et 24/05711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGT NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 (Jonction et expertise) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’
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ca other ca_douai n° 24/05313
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/05313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RU Ordonnance (N° 24/00089) rendue le 18 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Douai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/05313
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 24/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 24/05313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDN2 Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/843 [I] [F] [V] [R] épouse [F] C/ [G] [N] [H] [Z] [O] épouse [N] EXÉCUTOIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05313
TJ 13055, 4 août 2025, RG 24/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Carol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05313
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [T] Monsieur [H] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57LM N° MINUTE : 6 JTJ JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05313
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 24/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA5H N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05313
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/05313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca other ca_versailles n° 24/05313
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/05313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMW AFFAIRE : S.A.S.U. AD HUMAN SERVICES C/ ORGANISME UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF IDF, S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [Q], LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05313
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05313 - N° Portal
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