Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05325
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UW Jugement (N° 24/00702) rendu le 24 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05325
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/05325 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5D N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE [U] [F] C/ [J] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [F] Née le [Date naissance 1] 1983 a [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05325
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/05325
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00109 Jugement du 02 Avril 2026 J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05325
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 131] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LISSOWSKI Me KALFON Me HASNAOUI-DUFRENNE Me SUR Me PERICARD Me VILAIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 72] N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05325
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/05325 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB5E Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05325
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05325
MINUTE N° : 25/00826 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05325 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 12] HABITAT ET : [E] [H] [G] [H] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à [Localité 12] HABITAT copie le : à M. Le Préfe
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ca other ca_aix_provence n° 24/05325
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ 75 RG 24/05325 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBA4 [E] [T] C/ S.A.S. GROUPE BATISANTE Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me François MAIRIN, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05325
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05325
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1865 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05325 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPH Nous, Madame P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05325
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05325 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05325
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/05325
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 229 N° RG 24/05325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNPQ [X] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05325
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTN MINUTE: 24/1357 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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