Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05364
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 24/05364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 N° 2026/332 Rôle N° RG 24/05364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56Q [P] [Y] C/ S.A.R.L. CLUB HIPPIQUE DE [Localité 1] Organisme CAISSES SOCIALES [Localité 2] Copie ex
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05364
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 24/05364
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRDH NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 20 Mai 2026, les déb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05364
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05364 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBCF N° Copie délivrée à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Floriane GASPERONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2026 ENTRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05364
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel , [Adresse 1], [Localité 1] -------------- N° RG 24/05364 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOU Minute : 26/00250 DESISTEMENT DU : 13 mars 2026 Copie délivrée le :
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ca other ca_douai n° 24/05364
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 24/05364
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ZB Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/83 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [L] [F] [Adresse 1] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 24/05364
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05364
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [R] [W] C/ Monsieur [K] [A] Madame [B] [A] Organisme CPAM DE LA GIRONDE S.A. PACIFICA S.A. BPCE ASSURANCES ---------------------- N° RG 24/05364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB5V ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ----------
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05364
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/05364
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRDH NAC: 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 (Consultation) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05364
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XV3 P
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ca other ca_versailles n° 24/05364
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°245 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWSN AFFAIRE : [P] [W] divorcée [G] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05364
TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 24/05364
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05364 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKFJ Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05364
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZZ N° MINUTE : 33/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05364
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05364
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05364
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05364 N Portalis DB2H W B7I 2GHP Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05364
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05364
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOV Minute : 24/00880 S.A. SEQUENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05364
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2N MINUTE: 24/1380 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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