Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05418
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 24/05418
N° RG 24/05418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/05418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EK Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05418
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05418
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05418 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [M] [K] [O] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05418
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN ; Monsieur [K] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AH2 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu
-
ca other ca_paris n° 24/05418
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5S Décision déférée à
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05418
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05418
, [Motifs de la décision occultés]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05418
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/05418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYS Minute n° 25/ 10 DEMANDEUR Monsieur [O] [S], mandataire judiciaire, agissant en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Y], né le 28 septembre 1970 à [Localité 8]
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05418
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1892 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visio
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05418
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN4 N° de Minute : 24/00588 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.C.I. 2GRP C/ [V] [P] [M] [L] [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05418
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05418 - N° Portal
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05418
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/05418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention À N° RG 24/05418 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDVW Minute n° 24/00601 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles