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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05419

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 24/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BRUNET (B0254) Me GOULUT (D1992) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05419 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFI N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf17cdc6046d47bf345e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05419

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Aurélien LEROUX, Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c254b52e4d6be0032f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05419

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

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  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/05419

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05419 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TZ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68540a00405eb7426774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05419

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AH4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai

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  • ca other ca_lyon n° 24/05419

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/05419

    N° RG 24/05419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOA Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 14 juin 2024 RG : 24/01202 [B] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 8] DÉNOMMÉ [Localité 8] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 682579f2f9fa1d9e57f620ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/05419

    TJ 78646, 5 mars 2025, RG 24/05419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 MARS 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05419 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMA5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le 22 Décembre 1960 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d684e0040aa3735e7d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05419

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1894 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d9ccc892914c4d8ebdd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05419

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05419 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbeb83a528901d32ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05419

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Martine BARAGAN rectifie le jugement du 26 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/9333 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05419 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad23acd5af8a921ecb97cb
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05419

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05419

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6W MINUTE N° RG 24/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ebf5112d8edd05717a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1