Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05515
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05515 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLFW ------------- [A], [L], [S] [Q] épouse [P] C/ [G], [M], [F] [P] Art. 1107 CPC - Demande en
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ca other ca_rennes n° 24/05515
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/05515
4ème Chambre ARRÊT N° 51 N° RG 24/05515 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7F (Réf 1ère instance : TJ [Localité 1] du 23 juillet 2024 RG N° 21/07893) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj69123 n° 24/05515
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLE3 Jugement du 02 Décembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05515
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJA N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 0
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05515
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas [Localité 5] Me Myriam LEFEBVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGM N° MINUTE : 22 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 30 octobre 202
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ca other ca_douai n° 24/05515
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/696 N° RG 24/05515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4H3 Requête en omission de statuer sur arrêt rendu le 31 octobre 2024 DEMANDERESSE A LA
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ca other ca_aix_provence n° 24/05515
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/432 Rôle N° RG 24/05515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NP [8] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Jean-marc CHONNIER, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05515
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/05515
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/05515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/05515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLI N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05515
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05515
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/05515
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMQ Minute : 25/724 SA D’HLM ANTIN RESIDENCES représenté par Me PAUTONNIER Christian - barreau de PARIS C/ Madame [I
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05515
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas [Localité 5] ; Me Myriam LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGM N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 24/05515
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05515 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05515
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05515
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05515 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKKG MINUTE n° : 2024/ 488 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05515
TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05515
AFFAIRE N° RG 24/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST7 MINUTE N° RG 24/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05515
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/05515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -
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