Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05539 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/05539

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I], [V], [Q] [R] épouse [C] C/ [A] [C] N° RG 24/05539 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDL Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Me DESCHAMPS 1 CCC Me WIMART 1 CCC dossier 1 FE demanderesse (ARIPA LRAR) 1 FE défendeur (ARIPA LRAR) 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68d6cdc6046d477d6026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05539

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2026 N° RG 24/05539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUL Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [S] [L] épouse [H] née le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb23ccdc6046d475f6a20
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/05539

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/05539

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 EXP Me BROM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/099 N° RG 24/05539 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P45L DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b942b0cdc6046d47f71054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05539

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05539 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZV JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndicat SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6866b9324999a647ae3c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05539

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1930 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05539 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dd1a6e644c5090a4ad
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05539

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05539 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 674807567023f0a939377f47
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05539

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/05539

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJD JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/05539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJD MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [D], [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADO

    Lire la décision → Vérifier la source 673648dc944f91b65d39e054
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05539

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XRP N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Avril 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [H][2] [2] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7016acfe34350d0ea7e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05539

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05539

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/05539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9135c2cfc5a084acb0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05539

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD4C Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660835b46ad6fd99d6368
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05539

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05539

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZO MINUTE N° RG 24/05539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZO ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd057641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1