Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05573
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 24/05573
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05573 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQOB / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge aux Affaires Fa
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ca other ca_paris n° 24/05573
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/05573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2024 - Juge d
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 24/05573
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLDU Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric POUDEROUX, vestiaire : 520 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05573
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/05573
MINUTE N° : 25/00271 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 24/05573 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPGN [O] [U] ET : S.A.S. [Adresse 10] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/05573
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ4M DEMANDEUR : [V] [J] représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société FWU LIFE
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ca other ca_bordeaux n° 24/05573
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05573
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [O] [I] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE ---------------------- N° RG 24/05573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCNE ---------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDO
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tj MEE - interruption d'instance tj78646 n° 24/05573
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05573 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ4M DEMANDEUR : [W] [F] représenté par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société FWU LIFE
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tj Expertise tj45234 n° 24/05573
TJ 45234, 30 mai 2025, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05573 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G54M JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05573
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [S] Société WIZZ AIR Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 24/05573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05573
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/05573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05573 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7W ORDONNANCE N°25-4 APPELANTS : Mme [I] [P] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PALLURE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05573
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05573 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05573
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05573
N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QN Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05573
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05573
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 MINUTE N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Juillet 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05573
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05573 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVQ N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2023 Jugement rectifié : RG 22/01256 Décision rectifiée du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT EN REC
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