Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05602
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05602
MINUTE N° : 25/00952 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05602 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05602
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/05602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05602
TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/05602
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 24/05602 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAM Pôle Civil section 1 Date : 21 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05602
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/05602
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYY AFFAIRE : [P] [H] / [V] [K] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05602
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05602
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière RESIDENCE LE CAP VERT
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30189 n° 24/05602
TJ 30189, 28 mai 2025, RG 24/05602
Copie délivrée à Me Joséphine LAVIE la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYAR AFFAIRE : [J] [B] [V] C/ [U] [P] [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_rennes n° 24/05602
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05602
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/05602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VISO (Réf 1ère instance : 2024P00401) E.U.R.L. CHEZ DAVID ET BENE C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. DAVID - GOIC & ASSOCIES Copie ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05602
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZD2 PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05602
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BY7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 2025 DE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05602
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/05602
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT5 N° RG 24/05602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT5 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [G], [K] [D] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Catherine GUTIERREZ-MAURE Exp déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05602
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05602
TJ Draguignan, 30 oct. 2024, RG 24/05602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXR MINUTE N° ORDONNANCE DU 30 Octobre 2024 [K] c/ [X] DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05602
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05602
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6YM Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M171 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. SARL [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me [M], avocat au ba
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