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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05612

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/05612

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR72 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da819cdc6046d47c70abd
  • ca other ca_rennes n° 24/05612

    CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 24/05612

    Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 8 N° RG 24/05612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VITD (Réf 1ère instance : 24/00002) Etablissement Public [Localité 23] METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITA T DE LA METROPOLE [Localité 22] C/ M. [T] [E] [I] [B] [M] DIRECTION GENERALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 691adff85222181ceeb69d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05612

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05612

    MINUTE N° : 25/00859 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05612 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bede0ebe408dac8368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05612

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/05612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/05612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUKU N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 53 rue Jules MICHELET 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4f4965b5d9df31f82d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05612

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/05612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05612 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05612

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/05612

    N° RG 24/05612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/05612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS5 Minute AFFAIRE : [T] [Y] [H] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS T

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00f7a459da3dcde9aed
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05612

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05612

    Minute n°25/00174 N° RG 24/05612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb590a9a68b988311c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05612

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/05612

    N° RG 24/05612 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05612 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TO Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7cf3224acf58280f13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05612

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05612

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422452a362987b205fea9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05612

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B22 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf4428384b762e63d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05612

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05612 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05dac376fdeeb445c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1