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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/05653

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 24/05653

    N° RG 24/05653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPP 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/05653 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPP AFFAIRE : SARL LM CONSEILS AMENAGEMENTS C/ [L] [N] [C] [F] Décision nativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fee993c619cd1f476284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05653

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGX JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [P] [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 688277295f09f7fee0efc796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05653

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05653

    RG 24/5653 MINUTE N° : 25/00741 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05653 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [B] [E] [B] ET : [J] [R] [H] [R] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me FIRINO MARTELL (par case de Me PELLETIER)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac798e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05653

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05653

    Min N° 25/00380 N° RG 24/05653 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFK S.A. ADOMA C/ M. [X] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed54b351f8463a00f077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05653

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/05653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOZR Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6e2a56cbbf9295ea33
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/05653

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/05653

    N° RG 24/05653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 24] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] Surendettement N° RG 24/05653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2W5 Minute n° N° B

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05653

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me PALITTA Le .............................................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05653

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 déc. 2024, RG 24/05653

    Minute n°24/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/05653 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGF Le 17 Décembre 2024 à 15 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA

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  • ca other ca_paris n° 24/05653

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05653 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05653

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/05653

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66C Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [E] Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cf836fac7141b7e82c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05653

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTG3 MINUTE: 24/1433 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d730bd4f0c3f6a83a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1