Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05744
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05744
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/05744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKT IFPA N° RG 24/05744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
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ca other ca_versailles n° 24/05744
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/05744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/05744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLA AFFAIRE : [D] [W] [A] [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cou
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ca other ca_rennes n° 24/05744
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 24/05744
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05744 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de la saisine : 18 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée :
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05744
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05744 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RSY N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2025 DEMANDEURS Madame [U] [N] [X] épouse [K] épouse [K] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05744
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/05744
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/05744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6N COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pr
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ca other ca_montpellier n° 24/05744
CA Montpellier, 30 juill. 2025, RG 24/05744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. EQUISERV [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 24/05744
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3R Nature de l'acte de saisine :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05744
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me [Localité 5] [Localité 2] MATTEI Le ......
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05744
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52QB PARTIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05744
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1999 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05744 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05744
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05744 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05744
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05744
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ2 MINUTE N° RG 24/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05744
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05744
N° RG 24/05744 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI5 Nom du ressortissant : [L] [O] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05744
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/05744
AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/05744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UJ MINUTE : 24/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de [D] [S],
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