Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05754 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/05754

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05754

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AQ Ordonnance (N° 24/00113) rendue le 12 Novembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 1] APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7626cdc6046d4774f303
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05754

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/97 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7XS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [E] [J] épouse [T] C/ [Z] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Annie BARLAGUET Me Karine BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2293ccdc6046d475b72fa
  • ca other ca_montpellier n° 24/05754

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 24/05754

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLM APPELANTE : Commune DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2a74cdc6046d47d853fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05754

    TJ 37261, 8 oct. 2025, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLM DEMANDERESSE Association ASSOCIATION LES BRUYERES Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95099de0ebe408dac7816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05754

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/05754

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/326 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7FQ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63f54b52e4d6be275ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05754

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me HUET Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K46 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca5af82f8614c9f6c49d
  • ca other ca_versailles n° 24/05754

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/05754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXL5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d6d
  • ca other ca_lyon n° 24/05754

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/05754

    N° RG 24/05754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJK Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 juin 2024 RG : 2023f02358 ch n° [Z] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 683007a5ba05f3c806647cf3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05754

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52WO PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4267860dd6c223b109b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05754

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6U5 AFFAIRE : [W] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 252 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6592887d03aa69fd14d2
  • ca other ca_paris n° 24/05754

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/05754

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEW7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f7e66d7f6b7b71eccd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05754

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EN2 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243d02fc178212f7e5ef
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05754

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05754

    N° RG 24/05754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AR Minute n° copie certifiée conforme le 17 décembre 2024 à : - Me Marie OUTTERS-L

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2d8895cb701580f1eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05754

    TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/05754

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKII MINUTE n° : 2024/ 643 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f04f3bace64ddb456c58
  • ca other ca_paris n° 24/05754

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05754 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3898533a77d59592b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05754

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4H MINUTE: 24/1472 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed9d9953d09165a563f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1