Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05756
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/05756
N° RG 24/05756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJO décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 30 avril 2024 RG :23/10270 ch n° [R] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05756
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05756
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05756 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/05756
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZA PART
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj37261 n° 24/05756
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/05756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05756 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPTD DEMANDEURS : UDAF D’INDRE ET LOIRE, intervenant volontaire, en sa qualité de mandataire j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05756
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2F N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05756
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05756
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VA AFFAIRE : Société LES BARBARIES C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de pl
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05756
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05756
Minute n°25/00222 N° RG 24/05756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05756
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/05756
DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et
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ca other ca_paris n° 24/05756
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05756 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05756
TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/05756
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05756 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHV Minute n° 24/00320 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05756
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5W MINUTE: 24/1473 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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