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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05792

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/05792

    Minute n° : 26/00355 N° RG 24/05792 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPR3 Affaire : [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [W] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828efcdc6046d47b2db12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05792

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/05792 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G33S PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] [R] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5563cdc6046d47200a0d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05792

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/05792

    Minute n°25/00383 N° RG 24/05792 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b3795daea26ff8739a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05792

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4U N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Avril 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDERESSE L’ACADEMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec90ea89248182a58f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05792

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/05792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLD2 Minute n° 25/ 121 DEMANDEUR S.A.S. JACADI, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 441 875 473, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7b90a9a68b98826ed0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05792

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2016 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05792 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676dc16a0ef547d573806c9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05792

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05792 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1