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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05852

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIM NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Francine BERREBI FREOA, Maître Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56199cdc6046d47713d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05852

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [C] [X] [T] se disant né le 12 mai 2005 à [Localité 4] (Nigeria) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69867328cdc6046d47496100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05852

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/05852

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05852 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLJK Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d028b6588a4f89aa013
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05852

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M64K AFFAIRE : S.A.S. TOULON AUTO PIECES HORUS TOULON C/ Madame [K] [F] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Maxime PLANTARD Copie : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff84907
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05852

    TJ 44109, 25 mars 2025, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Mars 2025 minute n° N° RG 24/05852 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKLG ------------- [Z], [S], [Y] [C] [K], [R] [J] épouse [C] Art. 1107 CPC - Demande en divor

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05852

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le ..........................

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  • ca other ca_paris n° 24/05852

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05852 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 676113db836c97a7531ede11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05852

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DIR N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 674e084acc892914c4d7c492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05852

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRW Minute : 1118/24 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2b6e12b8bd1e949293
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05852

    CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/05852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 24/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7S4 [X] [N] S.A.S. ETABLISSEMENTS FOSSAT C/ PROCUREUR GENERAL 2 S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.C.P. BTSG² S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FOS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1606084a0d39533372e7a

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