Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05931
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/05931
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2026 RG N° RG 24/05931 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIVQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [W], [U] [O] épouse [S] C / [K] [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05931
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/05931 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRXF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ Société TANDA Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05931
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIO N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 2026 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/05931
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/05931
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05931 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCA4 Affaire : [N] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) , demeurant [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/05931
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 RENVOI DE CASSATION **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VO Jugement (N° 2019J00121) rendu le 18 octobre 2021 par le tribunal de commerc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05931
TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 24/05931
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [L] épouse [A] + 2 exp [X] [L] épouse [D] + 1 grosse Me [K] [B] + 1 exp Me [W] [G] + 1exp SCP [I] [V] - [P] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 27 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/002
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/05931
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [V] [I] [G] [S] N° RG 24/05931 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6TZ Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05931
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/05931
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOR Minute : 25/00657 SA SEYNA représentée par son mandataire la SAS GARANTME Représentant : Me Marion
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05931
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05931 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QID5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05931
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me HUA Le ................................................... à Me ..............
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05931
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/05931
N° Rôle : N° RG 24/05931 N° Portalis DB3U-W-B7I-OCSA N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 14 février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E] [W] [B] [T] [F] [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05931
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/05931
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUI DEMANDERESSE : La société KERPARLY, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociéts de RENNES sous le numéro 418 713 681 dont le siège soial est situé au [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05931
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05931 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05931
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/731 N° RG 24/05931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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