Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05941
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/05941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XF Jugement (N° 24/00003) rendu le 7 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05941
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/05941
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN ; S.C.I. JOLIE MOME Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HKV N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05941
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05941
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQH Minute : 25/00421 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05941
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNC2 N° de Minute : BX25/00318 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05941
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05941 - N° Porta
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05941
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05941
N° RG 24/05941 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05941 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MG Copi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05941
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFB Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles