Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06004
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 24/06004
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/230 N° RG 24/06004 - N° Portalis DBW
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06004
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/06004
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVS DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites
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ca other ca_rennes n° 24/06004
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/06004
4ème Chambre ARRÊT N°132 N° RG 24/06004 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKRB (Réf 1ère instance : 2023007000) (1) M. [J] [C] C/ M. [R] [K] Mme [D] [X] M. [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06004
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/06004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ELG N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 19 déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06004
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 24/06004
N° RG 24/06004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/06004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YH Copie executoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06004
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/06004
21 Mars 2025 RG N° 24/06004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC4X Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [M] [L] [S] C/ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---
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ca other ca_aix_provence n° 24/06004
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/ 99 Rôle N° RG 24/06004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACR [F] [S] VEUVE [J] C/ [V] [K] [I] [E] [C] [K] NÉE [P] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oli
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06004
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/06004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Jérome DE MONTBE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06004
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06004 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06004
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/06004
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06004 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Y5 Minute N°24/01098 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Décembre 2024 Le 13 Décembre 2024 Deva
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06004
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06004
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6I MINUTE N° RG 24/06004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6I ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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