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11 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/06012

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/06012

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/06012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V557 Jugement (N° 24/00467) rendu le 05 Novembre 2024 par le TJ de [Localité 1] APPELANTS M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06012

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 24/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/06012 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKMK Minute n° : 2025/ 418 AFFAIRE : [B] [X] C/ Société CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD,

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/06012

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06012 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUS N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B

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  • ca other ca_versailles n° 24/06012

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06012

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°211 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/06012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6N AFFAIRE : [E] [M] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde3cf476b3ae02584af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06012

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06012 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06012

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

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  • ca other ca_versailles n° 24/06012

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/06012

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/06012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6N AFFAIRE : [G] [O] C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Tribunal d

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06012

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06012 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0592312871e88e42527
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06012

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/06012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M88 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 RG 24/06012 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADC LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET P

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06012

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06012

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6R MINUTE N° RG 24/06012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92954e91ef8336599f0bf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06012

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06012

    N° RG 24/06012 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ37 Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d78d2924ce9e1556942

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