Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06012
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/06012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/06012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V557 Jugement (N° 24/00467) rendu le 05 Novembre 2024 par le TJ de [Localité 1] APPELANTS M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06012
TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 24/06012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/06012 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKMK Minute n° : 2025/ 418 AFFAIRE : [B] [X] C/ Société CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD,
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/06012
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/06012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06012 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUS N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B
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ca other ca_versailles n° 24/06012
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°211 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/06012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6N AFFAIRE : [E] [M] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06012
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06012 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06012
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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ca other ca_versailles n° 24/06012
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/06012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/06012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6N AFFAIRE : [G] [O] C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06012
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06012 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06012
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/06012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M88 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 RG 24/06012 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADC LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET P
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06012
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06012
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6R MINUTE N° RG 24/06012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06012
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06012
N° RG 24/06012 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ37 Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseil
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