Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06013
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 24/06013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 01/06/2026 à : Me GREVELLEC (E2122) CCC Me FONTANA (K0139) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/06013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 1er Juin 2026 DEMANDEURS Madame [R] [B
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ca other ca_versailles n° 24/06013
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/06013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/06013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6R AFFAIRE : S.A.S. ACCESS GLOBAL SECURITY C/ S.A.S. CRAYON FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/06013
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06013 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06013
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06013
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IVK N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDERESSE Etabl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06013
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06013
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/06013
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NA DOSSIER : N° RG 24/06864 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 novembre 2024 à Me JOB-RICOUART Copie certifiée conform
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06013
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06013
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6S MINUTE N° RG 24/06013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6S ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06013
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/06013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 9, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFK7 Décision déférée à la Cou
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